Alexandra Duvergne

De: Alexandra DUVERGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Duvergne (Alexandra)
Objet:
à l'examen terminal de conseiller d'orientation psychologue
au titre de la session de juin 2006
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000274110(source JORF)
admission
08 Août 200708/08/2007